Rubrique Inscription à l'école maternelle

Inscription à l’école maternelle

ci-contre, un lien vers l’espace Maternelle du site du ministère

qui explicite la démarche à suivre.

A noter :
Pour l’entrée à l’école maternelle, conformément à l’article L.113-1 du code de l’Éducation, « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ».
Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n’est donc plus nécessaire.
(note de service n° 2009-160 du 30-10-2009)



(extrait du ) REGLEMENT TYPE DES ECOLES MATERNELLES
(ET DES ECOLES ELEMENTAIRES) DU DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

établi conformément aux dispositions de l’article R411-5 du code de l’éducation et après consultation du conseil départemental de l’Education nationale dans sa séance du 17 novembre 2009.

1.1. Admission à l’école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté
par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis
à l’école maternelle ou en section maternelle. L’admission est prononcée dans la limite des places
disponibles et si les conditions matérielles et la présence d’une ATSEM le permettent, au profit des
enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, cette admission peut
éventuellement être aussi prononcée, à compter de la date de leur anniversaire, en faveur des
enfants atteignant l’âge de deux ans au plus tard au 31 décembre suivant la rentrée.

L’admission après le 31 décembre ne peut être prononcée qu’au bénéfice d’enfants déjà
scolarisés. Les dérogations à ce principe seront soumises à l’examen de l’inspecteur d’académie.

L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation d’un justificatif
d’identité tel que le livret de famille ainsi que d’un document attestant que l’enfant a subi les
vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat d’inscription
délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la
commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera. L’inscription doit être
également reportée dans l’application informatique nationale Base Elèves (BE1D).

Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles
d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. La circulaire n° 84.246 du 16
juillet 1984 relative aux modalités d’inscription des élèves étrangers dans l’enseignement du premier
et du second degrés, publiée au bulletin officiel n° 30 du 26 juillet 1984, a donné toutes précisions
utiles à ce sujet.
(...)

N.B. Les modalités définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

Voir en ligne : Inscrire son enfant à l’école maternelle

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