La CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant) est un traité international, adopté le 20 novembre 1989 par l’Organisation des Nations Unies. Le but de ce traité est de reconnaître des droits spécifiques aux enfants et de les faire respecter. C’est le texte fondateur des droits de l’enfant à l’échelle mondiale car il fédère aujourd’hui 195 États autour de la volonté d’assurer la protection des enfants et de les reconnaître comme sujets de droits (et non plus comme des objets de droits).

« Rien n’est plus important que de bâtir
un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité. »
Kofi A. Annan, secrétaire général
de l’Organisation des Nations Unies.

La Convention des droits de l’enfant définit l’enfant « comme tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Elle concerne tous les enfants du monde, sans aucune discrimination.

La CIDE et ses 54 articles énoncent les droits fondamentaux, dont voici les 10 principaux :
• Droit de vivre en famille, d’être entouré et aimé ; 

• Droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité ; 

• Droit d’être soigné, protégé des maladies,
d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée ; 

• Droit à l’éducation et à l’instruction ; 

• Droit de jouer et avoir des loisirs ; 

• Droit à la liberté d’information, d’expression et de participation ; 

• Droit à être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation ; 

• Droit de ne pas faire la guerre,
ni de la subir ni d’être privé de liberté ; 

• Droit d’avoir un refuge et d’être secouru.

Un peu d’histoire

C’est au XIXe siècle que l’enfant est reconnu comme un être à protéger.
C’est le début de la réglementation du travail, de la justice et de l’éducation des enfants.

Mais, c’est au XXe siècle qu’il y a de réelles avancées pour les droits des enfants :

• En 1924, la Déclaration de Genève proclame 
les principes de base de la protection de l’enfant. L’année suivante, elle est adoptée par la Société Des Nations. Finalement, elle est reprise par
les Nations Unies lors de la création du Fonds des Nations Unies pour l’enfant (Unicef) ;
• En 1959, une déclaration des droits de l’enfant est adoptée à l’unanimité par les Nations Unies et les 78 États alors membres ;
• En 1978, la Pologne est à l’initiative
de la Convention internationale des droits de l’enfant qui s’appuie sur les idées
 du pédiatre polonais Janusz Korczak ;
• Le 20 novembre 1989, à New-York,
 après des années de débats et de travaux,
 la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est approuvée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies ;
• Le 2 septembre 1990, la Convention entre en vigueur.

La CIDE repose sur 4 principes fondamentaux, qui doivent guider les États :

• La non-discrimination
• L’intérêt supérieur de l’enfant (l’enfant devient sujet de droit il n’est plus un objet de droit)
• Le droit à la vie, à la survie et au développement
• Le respect des opinions de l’enfant sur toute question qui le concerne.

La CIDE est complétée par 3 protocoles facultatifs, adoptés en 2000 et en 2011 :

• Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés ;
• Le deuxième concerne la vente d’enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d’organes), la prostitution et la pédopornographie ; 

• Le dernier définit la procédure permettant
à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, lorsque tous les recours ont été épuisés dans son pays. 
Bien plus qu’un texte à forte portée symbolique, cette Convention est juridiquement contraignante pour les États signataires, qui s’engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations Unies. C’est le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, composé d’experts indépendants, qui contrôle la mise en œuvre de la Convention, en examinant les rapports que les États s’engagent à publier régulièrement dès lors qu’ils ont ratifié le traité. 


PRÉSENTATION
DE LA JOURNÉE DES DROITS DE L’HOMME : 10 DÉCEMBRE

La Journée des Droits de l’Homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948.
Adoptée à Paris (au Palais de Chaillot) par l’Organisation des Nations Unies le 10 décembre 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) est définie dans son préambule comme « un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Rédigée par des personnes issues de divers horizons juridiques et culturels et de toutes les régions du monde, elle présente des valeurs universelles et un idéal commun à atteindre par tous les peuples et par toutes les nations. Elle établit l’égalité en dignité et en valeur de tous les êtres humains. Cette déclaration et l’attachement des États à ses principes ont permis d’honorer la dignité de millions de personnes et de poser les fondations d’un monde plus juste. Bien que ses promesses doivent encore être pleinement réalisées, le simple fait qu’elle ait résisté à l’épreuve du temps démontre l’universalité de ses valeurs pérennes d’égalité, de justice et de dignité humaine.

Pour en savoir plus, consultez le site Eduscol

L’accent peut être mis en particulier sur la protection des enfants et adolescents contre toutes les formes de violence. L’article L. 542-3 du code de l’éducation dispose en effet qu’au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Le XVIIIe siècle voit émerger le modèle de l’individu grâce notamment à la philosophie des Lumières. Un des premiers ouvrages ouvrant une possible réflexion sur le champ du droit de l’enfant est Émile ou de l’éducation de Jean-Jacques Rousseau. Rousseau y atténue la conception aristotélicienne de l’enfance qu’il considère comme un temps béni et une condition de l’humanité même. L’enfant y est considéré comme un être à part entière.

Époque contemporaine et le travail des enfants

En France, en 1841, une loi réglementant le travail des enfants est votée, mais concernant uniquement les manufactures. Cette loi prévoit que tout enfant de moins de 8 ans ne peut pas travailler dans une manu- facture, et pour les plus de 8 ans, la journée est fixée à 8 heures de travail maximum. Elle interdit aussi le travail de nuit pour les moins de 13 ans. Plusieurs amendements à cette loi sont effectués durant le XIXe siècle. Ces évolutions se sont faites parallèlement au progrès de la scolarisation.

L’année 1889 semble être l’année charnière pour le droit de l’enfant en Europe. Pour le territoire français, il s’agit de la loi du 24 juillet 1889. Dès lors, un tribunal peut déchoir un père de son autorité s’il est maltraitant, débauché, délinquant ou criminel. Dès la fin du XIXe siècle, l’enfant devient un sujet du droit. On peut alors parler de droit de l’enfant.


Le XXe siècle

Dans l’entre-deux-guerres, l’idée de conférer des droits aux enfants devient une motivation transnationale pour obtenir une paix internationale durable. En 1924, le 1er septembre, est adoptée par la Société des Nations, une déclaration des droits de l’enfant, dite Déclaration de Genève. C’est le premier texte international adopté. Elle ne comporte que 5 articles mais reconnaît pour la première fois des droits spécifiques pour les enfants. Malgré l’aspect transnational de cette déclaration, elle a eu des effets à une échelle plus locale : en France, elle est aichée dans les écoles ; les élèves canadiens l’apprennent par cœur.

Après la Seconde Guerre mondiale, en 1947 est créé le Fond des Nations Unies des secours d’urgence à l’enfance, l’UNICEF qui se consacre d’abord aux enfants européens puis aux enfants des pays en voie de développement.

Le 20 novembre 1959, l’assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des droits de l’enfant. Ce texte définit 10 principes et incite « les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux à reconnaître » les droits de l’enfant. Les besoins de la déclaration de 1924 y deviennent des devoirs envers les enfants. Ce texte, signé par tous les membres de l’ONU de l’époque, n’a aucune valeur contraignante et ne définit pas les âges de l’enfance. Au début de 1966, le mouvement pédagogique d’éducation nouvelle prône des idées novatrices favorisant la participation des enfants. En France, Élise et Célestin Freinet, institutrice et instituteur, mettent en place une pédagogie favorisant l’initiative et la coopération entre enfants.

L’année 1979 est proclamée par les Nations Unies « Année internationale de l’enfant ». Elle marque une prise de conscience et permet, à l’initiative de la Pologne, la constitution d’un groupe de travail au sein de la Commission des Droits de l’homme chargé de rédiger une convention internationale.

Le 20 novembre 1989, dans sa résolution 44/25, l’ONU adopte la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE). Elle introduit notamment la notion d’« intérêt supérieur de l’enfant ». Elle entre en vigueur le 7 septembre 1990 après sa ratification par vingt États membres de l’ONU, la CIDE s’est imposée alors comme un texte de référence majeur du droit international.

En mai 2000, le Protocole facultatif à la CIDE concernant la participation des mineurs aux conflits armés est ratifié (entrée en vigueur en 2002). Il interdit la participation de mineurs dans les conflits armés. En 2014, sur les 197 États membres de l’ONU, 193 ont ratifié le CIDE, ce qui en fait la convention internationale la plus ratifiée. Cependant, le Soudan du Sud et la Palestine ne l’ont ni signée, ni ratifiée ; les États-Unis et la Somalie ne l’ont pas signée.

Extraits du Guide pédagogique 2019-2020
Publié par ATD Quart Monde